Quel processus ?

Le processus de labellisation implique deux entités distinctes :

  • l'Entreprise (= numéro BCE pour les sociétés belges, ou un numéro unique d’identification de l’entreprise selon son pays d’origine) : entité juridique avec laquelle le bénéficiaire va contracter par l'entremise de la plate-forme des chèques-entreprises, et qui occupe un ou plusieurs experts.
     
  • l'Expert (= numéro NISS pour les personnes belges, ou un numéro d’identification unique tel que le numéro du passeport ou le numéro de sécurité sociale) : personne physique qui va délivrer concrètement les services (formations, conseils, coaching) aux bénéficiaires.

De ce fait, le processus de labellisation se fait en deux temps :

  1. Reconnaissance de l'entité juridique
  2. Labellisation du ou des experts

Anayse des dossiers

Les dossiers sont analysés par le Centre de Référence, qui rend un avis motivé à l'Administration, quant à la labellisation de l'expert candidat.
Pour certains chèques, une seconde opinion (axée sur les compétences "métier" de l'expert) est rendue à l'Administration par un Centre d'Avis :

  • Chèques "Transmission" : second avis de la SOWACCESS.
  • Chèques "Développement international" : second avis de l'AWEX.
  • Chèques "Propriété intellectuelle" : second avis de la DGO6. Dans le cadre du programme FEDER, l’accès à ce chèque est limité à un nombre restreint de prestataires autorisés.
  • Chèques "Technologique" : second avis de la DGO6. Dans le cadre du programme FEDER, l’accès à ce chèque est limité à un nombre restreint de prestataires autorisés.

Octroi de la labellisation
Sur base des avis rendus par le Centre de Référence et le Centre d'Avis, la labellisation du prestataire de services est octroyée par l'Administration, pour une durée maximale de trois ans.
                                  
Nota bene

  • Une entité juridique peut compter un ou plusieurs experts
  • Un expert peut prester par l’entremise d’une ou plusieurs entités juridiques différentes
  • La labellisation "suit" l'expert (par exemple lorsqu'il décide de travailler par l'entremise d'une autre entreprise de conseil)

Agréments spécifiques

Une procédure de labellisation spécifique est prévue pour les chèques suivants :

  • Chèques TRANSMISSION
  • Chèques TECHNOLOGIQUES
  • Chèques PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pour ces chèques, un seul expert est requis par entité juridique, et les missions effectuées le sont sous la responsabilité directe de cette personne.